Novel Food et CBD : quand la réglementation décroche de la réalité du marché

Depuis 2019, les extraits de cannabidiol (CBD) sont officiellement classifiés comme « nouvel aliment » (Novel Food) par la Commission européenne. Une décision qui impose aux acteurs du secteur un parcours d'autorisation long et coûteux — pendant que le marché, lui, continue de tourner à plein régime. Et depuis mai 2026, la situation s'accélère.

C'est quoi, exactement, un « Novel Food » ?

Le règlement européen (UE) 2015/2283 définit comme nouvel aliment toute denrée qui ne disposait pas d'un historique de consommation significative au sein de l'Union européenne avant le 15 mai 1997. En clair : si un aliment ou un ingrédient n'était pas consommé à large échelle en Europe avant cette date, il est considéré comme « nouveau » et doit obtenir une autorisation de mise sur le marché avant de pouvoir être commercialisé.

Dans le cas du CBD, la Commission européenne a estimé que les extraits et préparations à base de cannabis sativa (hors graines et fibres) ne bénéficiaient pas d'un tel historique. Résultat : depuis fin 2019, tout produit alimentaire ou complément contenant du CBD doit passer par une procédure d'autorisation Novel Food pour être légalement commercialisé dans l'UE.

Un processus d'autorisation : long, complexe, et coûteux

Pour obtenir une autorisation Novel Food, un opérateur doit déposer un dossier complet auprès de la Commission européenne. Ce dossier est ensuite transmis à l'EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), chargée d'évaluer la sécurité du produit pour le consommateur.

En pratique, très peu d'entreprises — surtout des PME — ont les ressources pour mener ce processus à son terme. Et celles qui ont déposé des dossiers attendent toujours. À ce jour, aucune autorisation Novel Food concernant le CBD n'a encore été délivrée par la Commission européenne.

Pendant ce temps, le marché n'attend pas

C'est là que le paradoxe devient criant. D'un côté, des entreprises investissent des années et des sommes considérables pour se conformer à une réglementation dont les délais semblent sans fin. De l'autre, des milliers de produits CBD continuent d'être commercialisés librement — en ligne, en boutique, en grande surface — sans avoir obtenu la moindre autorisation.

Les autorités de contrôle nationales se retrouvent dans une position inconfortable : elles peuvent théoriquement contrôler et sanctionner les opérateurs qui commercialisent du CBD alimentaire sans autorisation, mais elles le font de manière inégale et peu prévisible. Certains acteurs sont verbalisés, d'autres pas.

Mai 2026 : la DGAL durcit le ton

Concrètement, il ne s'agit pas d'une nouvelle loi ni d'une interdiction immédiate généralisée, mais d'un changement dans la façon dont les contrôles sont appliqués sur le terrain. Les premiers passages auront principalement pour objectif de demander le retrait des références concernées en point de vente.

Ce n'est pas la première fois que le marché du CBD traverse une phase d'incertitude réglementaire. Par le passé, plusieurs positions administratives ont été revues ou retirées après des discussions collectives et des actions menées par les représentants de la profession. La mobilisation actuelle de l'ensemble de la filière laisse espérer une issue similaire.

Une incohérence structurelle qui fragilise tout le secteur

Ce nouveau durcissement illustre une fois de plus l'absurdité de la situation : on demande aux opérateurs de se conformer à un cadre dont les autorisations n'existent pas encore, tout en les contrôlant sur la base de ce même cadre. On peut légitimement s'interroger sur la cohérence d'un système où :

• L'organisme d'évaluation (l'EFSA) est débordé et prend des années à statuer sur des dossiers pourtant complets ;
• Les contrôles s'abattent sur des opérateurs qui n'ont pas encore eu le temps d'obtenir une réponse à leurs demandes d'autorisation ;
• Les grandes structures, seules capables de financer ces démarches, risquent de se retrouver en position dominante une fois les premières autorisations accordées.

La position d'AOMA

Chez AOMA, nous suivons cette situation au quotidien et travaillons avec les acteurs de la filière pour défendre un marché du CBD sain, transparent et pérenne. Nous restons engagés à vous proposer des produits de qualité, à vous tenir informés de chaque évolution réglementaire, et à adapter notre offre si nécessaire.

Le marché du CBD a toujours su traverser les phases d'incertitude et s'adapter. AOMA continuera à anticiper ces évolutions pour vous permettre de consommer et de vous approvisionner en toute sérénité.

Si vous avez des questions sur un produit, son statut réglementaire ou l'évolution de notre gamme, n'hésitez pas à nous contacter directement. Notre équipe est disponible pour vous répondre avec transparence.